Une prise en charge
De vos dossiers de A à Z

Un bon nombre d’entreprises ne se soucient pas de la récupération de la TVA étrangère car les conditions sont strictes et les procédures qui existent, souvent longues et complexes, impliquent parfois des sommes d’argent très importantes.

TaxPort Switzerland prend en charge toutes les démarches administratives relatives à la récupération de votre TVA.

Gestion de la TVA étrangère (VAT File Management), les étapes :

  • Brève description des faits concernant la TVA déboursée par le client
  • Prise de contact
  • Analyse de la situation, vérification des factures (mentions, libellé, etc.) (travail sur place ou à partir de documents reçus)
  • Analyse des dépenses déductibles vs non-déductibles
  • Saisie des factures, obtention de factures conformes
  • Audit de documents douaniers comportant la TVA douanière + facture commerciale
  • Audit des factures clients et fournisseurs comportant une TVA autre que la TVA suisse
  •  Préparation et dépôt des demandes de remboursement
  •  Communications avec les administrations fiscales étrangères
  • Suivi du dossier, etc.
  • Remboursement de la TVA

TaxPort Switzerland,
le lien entre votre société et les administrations fiscales
et douanières européennes et dans le monde.

Vous avez déboursé une TVA autre que la TVA suisse au cours des 3 dernières* années? TaxPort Switzerland SA est en mesure de la récupéré dans la plupart des cas.

* Rétroactivité:
24 à 36 mois, obligations de fond et de forme par pays/ conformité des documents