• Mes produits peuvent-ils bénéficier d’un taux réduit?

Oui. C’est le cas pour les produits pharmaceutiques pour les soins de santé, la prévention des maladies et le traitement à des fins médicales et vétérinaires, y compris les produits utilisés pour la contraception et la protection sanitaire. Y compris les équipements médicaux, les aides et autres appareils normalement destinés à soulager ou à traiter un handicap, à l’usage personnel exclusif des personnes handicapées, y compris la réparation de ces biens, et la fourniture de sièges auto pour enfants;

• Une société pharmaceutique ou biotechnologique peut-elle récupérer la TVA sur les frais de déplacements de notre personnel en relation avec les tests et essais cliniques?

Oui. Ces sociétés pharmaceutiques / biotechnologiques peuvent récupérer la TVA sur les dépenses professionnelles liées aux voyages dans le pays et à l’étranger. Alors que les factures des fournisseurs les plus importants sont généralement soumises à la déclaration de TVA locale, les voyages locaux sont souvent mal gérés en raison de leur volume. Il en va de même pour les frais de voyage à l’étranger, souvent plus négligés. Les sociétés peuvent récupérer (sous réserve des règles de déduction locales) la TVA appliquée sur les frais d’hébergement à l’hôtel, les repas, la location de voitures, l’essence et l’utilisation de téléphones portables

• Qu’en est-il de la récupération de la TVA sur les importations dans le pays de destination refacturée par notre transitaire ou notre service de messagerie?

C’est un autre domaine dans lequel les sociétés pharmaceutiques/biotechnologiques ont la possibilité d’économiser de l’argent grâce à la récupération de la TVA. La TVA à l’importation est facturée sur toutes les marchandises qui sont expédiées à l’étranger pour y être testées et / ou pour des essais cliniques. Si votre société expédie des équipements DDP (Delivered Duty Paid) vers des pays étrangers, elle supporte tous les coûts dans le pays de destination, ce qui entraîne des charges fiscales importantes à l’étranger. Combinez ces économies avec les économies de TVA sur les frais de colocation et les services de transport de fret, et vous pouvez économiser jusqu’à 70% sur les frais d’expédition.

• La TVA payée sur les fournitures d’essais cliniques ou sur l’approvisionnement peut-elle également être récupérée?

Souvent, une société peut être tenue d’acheter des médicaments ou fournitures nécessaires à la réalisation d’essais cliniques. Si ces articles sont achetés et éventuellement livrés dans l’UE ou en Australie, en Nouvelle Zélande, au Canada et dans un certain nombre d’autres juridictions, la TVA (ou la GST) appliquée souvent jusqu’à 25% de plus sur l’achat, peut être récupérée. En outre, sont également soumis à la TVA étrangère les coûts d’outillage encourus lors de l’acquisition des composants et des machines nécessaires à la production, tels que les montages, les moules d’injection, les calibres, les équipements de coupe et les modèles. De même, cette TVA est récupérable.